Conditions d'utilisation

BookingHub est une plateforme en ligne qui permet aux entreprises d'offrir des réservations et aux clients de réserver auprès d'elles. Les entreprises utilisent BookingHub pour gérer leurs services, leurs disponibilités, leurs clients et leurs paiements.

BookingHub fournit uniquement la plateforme. Nous ne sommes pas partie aux services offerts par une entreprise et nous ne fournissons pas ces services. Chaque entreprise est seule responsable de ses services, de son personnel, de ses prix et de ses politiques.

• Vous devez avoir au moins 14 ans pour utiliser BookingHub. Un parent ou un tuteur peut réserver au nom d'un enfant.
• Vous devez fournir des renseignements exacts et les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée dans votre compte. Avisez-nous sans délai à contact@bookinghub.ca si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.
• Vous pouvez utiliser BookingHub uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions.

• Une réservation constitue une entente entre vous et l'entreprise. L'entreprise fixe ses propres politiques d'annulation, de retard, d'absence et de remboursement, qui vous sont présentées avant la confirmation.
• Certaines entreprises examinent les demandes avant de les confirmer. Une demande n'est pas une réservation confirmée tant que l'entreprise ne l'a pas approuvée.
• Si une entreprise demande un dépôt ou le paiement complet, vous payez l'entreprise au moyen de Stripe. Les remboursements relèvent de l'entreprise, selon sa propre politique et la loi applicable.
• Lorsque vous êtes inscrit à une liste d'attente et qu'une plage se libère, l'offre n'est valide que pendant la période indiquée dans l'alerte.
• Les questions ou les différends concernant un rendez-vous doivent être adressés directement à l'entreprise. Nous vous aiderons dans la mesure du raisonnable.

• Vous devez fournir des renseignements exacts sur votre entreprise, vos services, vos prix, les membres de votre équipe et vos disponibilités, et honorer les réservations que vous acceptez.
• Vous êtes responsable de vos propres politiques, des permis exigés par votre activité et du respect des lois qui s'appliquent à vous, notamment en matière de protection des renseignements personnels, de protection du consommateur et de taxes.
• Vous êtes responsable des renseignements que vous recueillez auprès de vos clients au moyen de BookingHub, y compris par les formulaires d'accueil. Vous devez disposer d'un fondement légal et de tout consentement requis pour les recueillir, et vous ne pouvez les utiliser que pour servir vos clients.
• Vous êtes responsable des personnes que vous invitez dans votre compte et des accès que vous leur accordez.
• Votre page de réservation devient publique seulement après que vous l'avez soumise pour inscription et que nous l'avons approuvée. Nous pouvons refuser ou retirer une inscription qui ne respecte pas les présentes conditions.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte d'entreprise qui enfreint les présentes conditions, met des clients à risque ou omet à répétition d'honorer des réservations.

• Les forfaits BookingHub sont gratuits pendant notre période d'accès anticipé. Avant que des frais de forfait ne s'appliquent à vous, nous vous en aviserons à l'avance, et aucuns frais ne seront facturés sans votre accord.
• Les entreprises peuvent accepter des paiements de leurs clients au moyen de Stripe en connectant leur propre compte Stripe. Ce faisant, vous acceptez aussi les conditions d'utilisation de Stripe, y compris son entente relative aux comptes connectés.
• Pour chaque paiement qu'un client effectue au moyen de BookingHub, BookingHub conserve des frais de plateforme de 1 % du montant du paiement, prélevés automatiquement au moment du traitement. Les frais de traitement de Stripe s'appliquent séparément.
• Les entreprises sont responsables de leurs prix, de leurs remboursements, des rétrofacturations et des taxes.

Vous ne devez pas utiliser BookingHub pour :

• harceler, menacer ou tromper quiconque, ou usurper son identité;
• soumettre des renseignements ou des réservations faux, trompeurs ou frauduleux;
• envoyer des pourriels ou des messages non sollicités;
• copier, moissonner ou extraire des données de la plateforme sans notre autorisation écrite;
• nuire au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme, la perturber, la sonder ou en faire l'ingénierie inverse;
• téléverser du contenu illégal ou qui porte atteinte aux droits d'autrui;
• enfreindre une loi ou les droits d'autrui.

Vous demeurez propriétaire du contenu que vous ajoutez à BookingHub, comme les photos, les descriptions et les messages. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances pour héberger, stocker, afficher et transmettre ce contenu, uniquement dans la mesure nécessaire pour exploiter et promouvoir le service que vous utilisez. Vous confirmez détenir les droits nécessaires pour accorder cette licence.

BookingHub, y compris ses logiciels, son design, ses marques et le contenu que nous créons, appartient à BookingHub inc. Les présentes conditions ne vous accordent aucun droit d'utiliser notre nom ou nos marques, sauf dans la mesure nécessaire pour partager votre page de réservation. Si vous nous transmettez des commentaires ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.

Nous envoyons des messages de service par courriel et, si vous y avez consenti, par texto, comme des confirmations, des rappels et des avis relatifs à votre compte. Les tarifs de votre fournisseur de téléphonie mobile peuvent s'appliquer. Vous pouvez désactiver les rappels par texto dans les paramètres de votre compte. Les messages de service liés à vos réservations et à votre compte ne peuvent pas être désactivés tant que votre compte est actif, mais vous pouvez vous désabonner de notre infolettre en tout temps.

BookingHub fonctionne avec des services comme Google Agenda, Google Meet, Calendrier Apple (iCloud), Microsoft Outlook et Stripe. Votre utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions et politiques, et nous n'en sommes pas responsables. Si un service de tiers n'est pas disponible, certaines fonctions pourraient ne pas fonctionner. Si vous partagez un lien d'abonnement au calendrier, ou si vous connectez un calendrier au moyen de son lien de partage, il vous incombe de garder ce lien confidentiel.

Le clavardage de notre site Web comprend un assistant automatisé qui fournit des renseignements généraux sur BookingHub à partir de réponses rédigées à l'avance. Il ne donne aucun conseil juridique, médical, financier ou autre conseil professionnel, et il ne peut pas modifier de réservation. Pour toute question propre à votre compte ou à un rendez-vous, demandez à parler à une personne ou communiquez directement avec l'entreprise.

Nous nous efforçons de garder BookingHub disponible et fiable, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il sera toujours exempt d'interruptions ou d'erreurs. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Si une modification réduit de façon importante un service payant sur lequel vous comptez, nous vous en aviserons à l'avance.

BookingHub est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Dans la mesure permise par la loi, nous n'offrons aucune garantie autre que celles expressément prévues aux présentes conditions.

Dans la mesure permise par la loi, BookingHub n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs, des pertes de profits ou de données, ni des services, des actes ou des omissions des entreprises qui utilisent la plateforme. Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale à l'égard de toute réclamation liée à BookingHub est limitée au plus élevé des montants suivants : le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou 100 dollars canadiens.

Rien dans les présentes conditions ne limite un droit dont vous bénéficiez à titre de consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou de toute autre loi à laquelle il ne peut être dérogé par contrat.

Si vous utilisez BookingHub en tant qu'entreprise, vous vous engagez à défendre et à indemniser BookingHub inc. à l'égard des réclamations, des pertes et des frais découlant de vos services, de votre contenu, de votre utilisation des renseignements de vos clients ou de votre manquement aux présentes conditions. La présente section ne s'applique pas aux consommateurs.

Vous pouvez cesser d'utiliser BookingHub et supprimer votre compte en tout temps à partir des paramètres de votre compte ou en communiquant avec nous. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions ou la loi, ou qui met d'autres utilisateurs à risque. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la fermeture d'un compte, notamment celles portant sur le contenu, les frais dus, la responsabilité et le droit applicable, demeurent en vigueur.

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Sous réserve de tout droit dont vous disposez à titre de consommateur d'intenter un recours là où vous résidez, les différends seront entendus par les tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec).

Les présentes conditions sont offertes en français et en anglais. Lorsque la loi québécoise l'exige, la version française prévaut.

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour tenir compte de changements apportés à BookingHub ou à la loi. Nous aviserons les utilisateurs inscrits de toute modification importante par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous continuez d'utiliser BookingHub après l'entrée en vigueur d'une modification, vous acceptez les conditions mises à jour. Si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez fermer votre compte.